Diagnostic Gaz

Obligatoire Vente   : OUI
Obligatoire Location :  NON
Diagnostiqueur certifié : OUI
Une mauvaise installation de gaz dans votre logement, c’est un risque de fuite, d’explosion, d’incendie mais aussi d’intoxication au monoxyde de carbone, première cause de décès par intoxication en France. Autant d’accidents domestiques qui peuvent être évités en faisant contrôler vos équipements : c’est l’objectif du diagnostic gaz, obligatoire pour les ventes de logements depuis fin 2007.
Résumé

  • Vous devez fournir un diagnostic gaz si vous vendez un logement dont l’installation au gaz a plus de 15 ans.
  • Le diagnostic gaz doit être réalisé par un professionnel certifié.
  • Le diagnostic gaz est valide trois ans, il est donc réutilisable si besoin.


Diagnostic Gaz : parution de la nouvelle norme NF P45-500

 

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Un Arrêté paru au Journal Officiel du 19 décembre 2013 porte reconnaissance de la nouvelle norme NF P45-500 qui définit les modalités de la réalisation des diagnostics Gaz.


Cet arrêté prend en compte la nouvelle version de la norme française qui définit le contenu, la méthodologie et les modalités de
réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation (application de l'arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz). Il est applicable à compter du 1er janvier 2014.

 


La nouvelle norme NF P45-500 vient apporter des modifications minimes dans le protocole de réalisation du diagnostic Gaz, obligatoire depuis le 1er novembre 2007 lors de la vente d'un logement si l'installation a plus de 15 ans.


Parmi les principaux changements qu'impose cette nouvelle norme, on peut noter
l’abaissement du taux de CO de 25 à 20ppm pour les appareils raccordés. Jusqu'à présent, lors du contrôle de l’hygiène de l’atmosphère à proximité d'un appareil gaz raccordé (c'est-à-dire raccordé à un conduit d'évacuation des produits de combustion vers l'extérieur du local dans lequel il est installé), le taux de monoxyde de carbone devait être inférieur à 25 ppm (parties par million). Désormais, la nouvelle norme impose que la mesure à proximité de l'appareil soit inférieure à 20 ppm (soit 23 mg/m3).


Rappelons que
si la valeur mesurée par le diagnostiqueur est supérieure à ce seuil, ce dernier indique dans son rapport une anomalie de type DGI (Danger Grave et Immédiat), le plus grave degré d'anomalie et le propriétaire a l'obligation de faire réaliser des travaux. Dans le cas où la valeur mesurée est supérieure à 50 ppm, l'appareil est mis hors service par le diagnostiqueur et doit être examiné au plus tôt par une personne compétente (installateur ou SAV) avant toute remise en fonction.


En ce qui concerne
le contrôle du Dispositif de Sécurité Collectif pour les VMC Gaz, un système qui permet d'évacuer les gaz de combustion de la chaudière avec l'air vicié du logement, il faudra vérifier la présence du Dispositif de Sécurité Collectif (DSC) qui met à l'arrêt toutes les chaudières du bâtiment dans le cas d'un défaut de fonctionnement de la VMC. Dans le cas contraire, les produits de combustion ne seraient plus évacués normalement et il existerait un risque d'intoxication au monoxyde de carbone pour les habitants. Par ailleurs, l'appareil ne doit pas être relié à une prise électrique standard, mais à une « prise four ».


L'ensemble des diagnostics gaz, devront être établis conformément à la nouvelle norme à partir du 1er janvier 2014.
Les diagnostics réalisés avant cette date conserveront néanmoins leur validité de 3 ans à la date de leur réalisation : il n'y a donc aucune obligation à faire refaire son diagnostic Gaz.


Source : Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz (JORF n°0294 du 19 décembre 2013 page 20629 - texte n° 25)



Frais de chauffage : l’hiver est là, quelques astuces pour réduire sa facture

CaptureCrédit photo : www.ista.fr


Avec le froid qui s’installe, les Français veulent se chauffer mais restent très attentifs à leur budget. Il existe des solutions pour réduire sa facture de chauffage jusqu'à 130 € chaque année. Voici quelques conseils suggérés par le groupe Ista.


Un répartiteur de frais de chauffage et un robinet thermostatique permettent à chacun non seulement de payer selon sa consommation réelle mais aussi de réaliser, en moyenne, 20% d’économies financières sur sa facture.


Si l’on prend l’exemple d’un logement, en habitat collectif, de 3 pièces, de 67 m2*, occupé par 4 personnes avec une facture annuelle de chauffage de 900€**, il est possible de réaliser une économie de 20% sur sa facture soit 180€ (auxquels on soustrait les 50 € des frais d’entretien annuels du répartiteur et du robinet thermostatique) donc au final on obtiendra
une économie de 130€ par an.


Par ailleurs, il existe des bons gestes à adopter au quotidien pour réduire la facture de chauffage :


-Respecter les températures recommandées

  • 1°C de moins = 7% en moins sur la facture de chauffage

  • 19°C : la température moyenne d’un appartement

  • En cas d’absence de plusieurs heures (travail, sortie…), baisser la température de 2°C


-Aérer les pièces en ouvrant les fenêtres en grand

  • 5 minutes l’hiver suffisent pour renouveler l’air de la pièce sans refroidir les murs.

  • Quand le chauffage est allumé, ne pas basculer les fenêtres ou les laisser entrouvertes


-Fermer les radiateurs avant d’ouvrir les fenêtres

  • Tirer les rideaux et fermer les volets la nuit

  • Adapter ses vêtements et passer un pull plutôt que de monter le chauffage !


« En tant qu’acteur de la maîtrise des consommations énergétiques en habitat collectif, nous observons les comportements des consommateurs et sommes sensibles à leurs préoccupations budgétaires, particulièrement à l’heure actuelle. Réaliser des économies sans altérer son confort, c’est tout à fait possible. Avec des solutions simples et rapides à mettre en œuvre », commente Laurent Sireix, Président d’Ista France.


*Source : moyenne Insee d’un logement français

**Source : décomposition de la facture énergétique d’un logement en habitat collectif - Ista France - 2013


Source : www.ista.fr


 Qu’est-ce qu’un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz informe l’acquéreur sur la conformité et l’état de l’installation intérieure de gaz du logement, et donc sur le danger éventuel que celle-ci peut représenter pour sa sécurité.

Quels sont les logements concernés par le diagnostic gaz ?

Vous devez fournir un diagnostic gaz, à votre charge, si vous vendez un logement dont l’installation gaz a plus de 15 ans. Ce diagnostic gaz concerne à la fois les appartements et les maisons.

Gaz et accidents domestiques : quels sont les risques ?

Une installation au gaz vétuste ou non conforme présente surtout deux types de risques :

  • Risque d’explosion ou d’incendie en cas de fuite de gaz.
  • Risque d’intoxication au monoxyde de carbone provoquée par une mauvaise combustion.

Sachez que l’intoxication au monoxyde de carbone est la première cause de décès par intoxication accidentelle en France. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle est souvent ignorée, à cause des propriétés indolore et inodore du monoxyde de carbone.

Le professionnel qui réalise un diagnostic gaz doit-il être certifié ?

Oui, le diagnostic gaz doit être établi par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC). Il doit également être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Comment se déroule un diagnostic gaz ?

Pour évaluer la conformité de l’installation de gaz d’un logement, le diagnostiqueur se déplace dans celui-ci.

  • Le diagnostic porte sur trois points de l’installation intérieure de gaz :
  • Le contrôle des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et des raccordements
  • Le contrôle de la ventilation des locaux
  • Le contrôle des appareils fixes de chauffage, de cuisson et de production d’eau chaude.

Les appareils de chauffage ou de cuisson alimentés par une bouteille de gaz ne sont pas concernés. Les éventuelles anomalies doivent être détectées et classées selon leur dangerosité.
L’expertise de conformité de l’installation intérieure du gaz est réalisée sans démonter les installations. Le diagnostiqueur effectuera des contrôles visuels, des tests, des mesures. Votre compteur gaz est coupé et vous n’avez plus d’abonnement ? Attention, vous devez tout de même effectuer le diagnostic avant la vente de votre bien immobilier.

Et si le diagnostic gaz constate des anomalies ?

Le diagnostic présentera différents résultats qui imposeront en fonction de l’importance des anomalies, différentes obligations.

Les anomalies sont classifiées selon les risques qu’elles présentent.

Ainsi il pourra être constaté :

  • qu’il n’y a aucune anomalie
  • qu’il y a des anomalies de type A1 qui seront à prendre en considération lors des interventions ultérieures sur l’installation
  • qu’il y a des anomalies de type A2 pour lesquelles les risques ne réclament pas la coupure de la fourniture de gaz mais pour lesquelles des réparations dans les meilleurs délais s’imposent
  • et enfin qu’il y a des anomalies de type D.G.I. (danger grave immédiat). Pour cet ultime cas le technicien doit condamner sans délais l’alimentation en gaz de manière partielle ou totale et prévenir le fournisseur du D.G.I., expliquer au donneur d’ordre des risques encouru en cas d’utilisation, faire signer le rapport au commanditaire ou lui adresser un recommandé.

L’alimentation pourra être coupée si le diagnostiqueur constate des anomalies pouvant représenter un danger grave et immédiat. En revanche, que les anomalies constatées soient mineures ou graves, le vendeur n’est pas obligé de réaliser les travaux.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est valable 3 ans à compter de sa date d’établissement. Ce qui signifie que si vous revendez en 2012 un bien que vous avez acheté en 2010, vous pouvez réutiliser le diagnostic gaz qui vous a été remis par l’ancien propriétaire.

Quels sont les risques encourus si je ne fournis pas de diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Le certificat de conformité doit être joint au dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.
Si ce diagnostic manque et que l’acquéreur constate une défaillance technique dans l’installation gaz, le vendeur ne sera pas exonéré de la garantie des vices cachés. L’acquéreur du bien pourra également demander une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.

Diagnostic gaz : les textes de loi

Les textes de référence :

  • Loi n 2003-8 du 3 janvier 2003.
  • Loi ENL du 13 juillet 2006
  • Décret du 14 septembre 2006
  • Décret du 21 décembre 2006
  • Arrêté du 6 avril 2007

 

Terminologie du monde de diagnostic gaz et de l'installation gaz


Abonné :
Titulaire d'un abonnement lui donnant droit à la fourniture du gaz et, le cas échéant, à la fourniture d'un compteur ;

Alvéole technique gaz :
Local disposé à un niveau d'un immeuble collectif s'ouvrant sur les parties communes et affecté, à l'exclusion de tout autre usage, à l'installation d'appareils individuels de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage des logements ainsi que des conduites d'alimentation en gaz, des conduits d'amenée d'air ou d'évacuation des gaz de combustion correspondants ;
Amenée d'air directe :
Système d'aération dans lequel l'air prélevé dans l'atmosphère extérieure pénètre directement dans le local où se trouvent le ou les appareils d'utilisation par un conduit ou par des passages ménagés dans les parois extérieures du local ;

Amenée d'air indirecte :
Système d'aération dans lequel l'air prélevé dans l'atmosphère extérieure pénètre tout d'abord dans un ou des locaux ne contenant pas les appareils d'utilisation à alimenter et transite ensuite dans le local qui contient ceux-ci ;

Appareil à circuit étanche :
Un appareil est à circuit étanche lorsque le circuit de combustion (amenée d'air, chambre de combustion, sortie des gaz brûlés) ne communique en aucune de ses parties avec l'air du local où cet appareil est installé. Les normes, les spécifications ou les conditions d'agrément ministériel visées à l'article 4 concernant ces appareils précisent les critères d'étanchéité et les tolérances acceptables. Un appareil est à circuit non étanche s'il ne répond pas à la condition ci-dessus. Pour les appareils à circuit étanche, l'air nécessaire à la combustion provient de l'extérieur de l'immeuble soit par l'intermédiaire d'un conduit étanche pouvant desservir plusieurs niveaux, soit par un orifice percé dans une paroi extérieure (mur, terrasse, toiture, etc.).

Appareil de coupure automatique :
Appareil comportant un dispositif automatique interrompant l'écoulement gazeux dans les conditions fixées par le constructeur ;

Appareil raccordé :
Un appareil est raccordé lorsque les produits de la combustion sont évacués vers l'extérieur de l'immeuble par l'intermédiaire d'un conduit le reliant à un conduit ou à un autre dispositif d'évacuation ; S'il n'en est pas ainsi, l'appareil est dit non raccordé ;
Le non-raccordement d'un appareil peut être le fait de sa conception même ou d'une décision d'installation;

Branchement :
Conduite reliant soit une canalisation de distribution, soit un ou plusieurs récipients d'hydrocarbures
liquéfiés aux installations intérieures.
Dans les immeubles collectifs, le branchement comporte :

    • Un branchement d'immeuble situé en amont de l'organe de coupure défini à l'article 13 (1°) ;
    • La conduite d'immeuble et la ou les conduites montantes ou tiges-cuisine (cf. article 7 [5°,c ]).

Dans les habitations individuelles, le branchement relie la canalisation de distribution au compteur ou, en l'absence de celui-ci, à l'organe de coupure défini à l'article 13 (1°). La notion de branchement ne s'applique pas aux installations comprenant un ou plusieurs réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés alimentant une seule habitation individuelle (voir définition de l'installation intérieure).
 Chaufferie :
Au sens du présent arrêté, une chaufferie est un local contenant une installation de gaz et un ou des générateurs alimentés en gaz, de puissance calorifique totale supérieure à 85 kW et destinés à assurer le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire collectifs pour tout ou partie d'une habitation collective et de ses dépendances.

Complément d'une installation intérieure de gaz existante :
Est considéré comme complément d'installation :
Tout remplacement d'un appareil par un appareil de même usage ou tout ajout à l'installation existante d'un nouvel appareil, susceptibles de modifier la conformité antérieure de l'installation aux dispositions des articles 15 et 18 ci-après;
Tout ajout sur l'installation existante d'au moins un appareil d'utilisation du gaz nécessitant la pose de tuyauteries fixes.

Conduit : Canalisation guidant l'écoulement d'un fluide déterminé.

Conduite montante : 
Conduite verticale pour la plus grande partie, raccordée à la conduite d'immeuble et alimentant les différents niveaux de cet immeuble ; Cette définition vise également les conduites à usage collectif placées en partie commune, sans compteur, et n'alimentant que des appareils de cuisson.Débit calorifique nominal d'un appareil :
Quantité de combustible exprimée par rapport au pouvoir calorifique supérieur consommée par heure de fonctionnement continu par cet appareil;
Dégagements collectifs :
Espaces de communication entre les logements et les locaux à usage collectif ;
Dépendances des logements :
Tous locaux à l'usage exclusif des occupants d'un logement, à l'exclusion des pièces principales et pièces de service telles qu'elles sont définies à l'article 1er du décret du 14 juin 1969 et ne comportant aucune communication avec lesdites pièces principales et de service, sauf dans les habitations individuelles de la première et de la deuxième famille ;
Flexible de sécurité :
Tuyau d'alimentation en gaz d'un appareil comportant :

  • Dans le cas de distribution par canalisation, un tuyau flexible à embouts mécaniques et un dispositif obturateur de sécurité ;
  • Dans le cas de distribution par récipients, un tube souple sur embouts normalisés et un dispositif obturateur de sécurité ; 

Fourniture du gaz :
C'est l'opération par laquelle le distributeur, après avoir effectué les opérations qui lui incombent en application du présent arrêté, délivre le gaz à son client.
 
Gaine :
Volume généralement accessible et renfermant un ou plusieurs conduits ;
Habitations individuelles :
Sont considérées comme habitations individuelles les habitations ne comportant pas de logements superposés. Les habitations individuelles peuvent être classées en première ou deuxième famille au sens de la réglementation applicable à la protection des immeubles contre l'incendie ;
Installation intérieure :
Installation intérieure alimentée à partir d'une canalisation de distribution :
Partie de l'installation en aval du compteur ou, à défaut de compteur :

  • pour les habitations collectives, en aval de l'organe de coupure situé avant le point d'entrée de la tuyauterie dans le logement, prévu à l'article 13 (2°) ou, s'il s'agit d'une tige cuisine, en aval de l'organe de coupure prévu à l'article 13 (3°) ;
  • pour les chaufferies, en aval de l'organe de coupure prévu à l'article 13 (1°) ou à l'article 13 (2°), selon que la chaufferie est alimentée par un branchement individuel ou à partir d'une conduite à usage collectif ;
  • pour les habitations individuelles, en aval de l'organe de coupure générale prévu à l'article 13 (1°).

Installation intérieure alimentée à partir d'un ou plusieurs réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés desservant une seule habitation

individuelle :
Partie de l'installation en aval de l'organe de coupure situé sur le ou les récipients d'hydrocarbures liquéfiés.

Installation à usage collectif :
Partie de l'installation d'un immeuble collectif comprise entre l'organe de coupure générale défini à l'article 13 (1°) inclus et les compteurs individuels ou, à défaut de compteurs, les robinets de coupure individuels de l'article 13 (2°) inclus ;
Logements :
Locaux d'habitation privés destinés à une ou plusieurs personnes vivant ensemble ;
Mini-chaufferie :
Au sens du présent arrêté, une mini-chaufferie est un local contenant une installation de gaz et un ou des générateurs alimentés en gaz, de puissance calorifique totale inférieure ou égale à 85 kW et destinés à assurer le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire collectifs pour tout ou partie d'une habitation collective et de ses dépendances.

Mise en gaz et remise en gaz :
C'est l'opération qui consiste à expulser à l'atmosphère l'air ou le gaz inerte qui est enfermé dans l'installation pour le remplacer par le gaz combustible.
Modification d'installation intérieure de gaz existante :
Est considérée comme modification d'installation, toute adaptation de celle-ci à son environnement technique ou aux prescriptions réglementaires. Le changement en tout ou en partie d'une tuyauterie fixe, dans la nature de son matériau ou dans son linéaire, constitue une modification d'installation.

Organe de coupure :
Vanne, robinet ou obturateur ;
Un organe de coupure est dit à fermeture rapidelorsqu'il est du type quart de tour avec clé de manoeuvre mise à disposition conformément aux termes de l'article 29 (2°, b);
Un organe de coupure est dit à fermeture rapide et commande manuellequand il est du type poussoir ou quart de tour avec clé de manoeuvre incorporée;
Pression de distribution :
La pression de distribution de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation est fixée par le distributeur à une valeur comprise entre 0,005 et 4 bar. 
Dans ces limites, les distributeurs distinguent plusieurs gammes de pression :

  1. Pour le gaz distribué par réseau : Basse pression : jusqu'à 0,05 bar inclus ; Moyenne pression A : 0,05 bar à 0,4 bar inclus ; Moyenne pression B : 0,4 bar à 4 bar inclus ;
  2. Pour les gaz de pétrole liquéfiés distribués en récipients : Basse pression : inférieure à 0,20 bar; Moyenne pression : comprise entre 0,20 et 1,75 bar ;


Puissance utile (ou puissance nominale) d'un appareil :
Quantité de chaleur reçue par unité de temps par le fluide chauffé ;

Puissance calorifique totale installée :
La puissance d'une installation de combustion est définie comme la quantité de combustible exprimée par rapport au pouvoir calorifique inférieur, consommée par heure en marche continue maximale ;

Tige après compteur :
Tuyauterie d'allure rectiligne et verticale, reliant un compteur situé dans un local technique gaz à l'appartement desservi.

Tige-cuisine :
Conduite à usage collectif d'allure rectiligne et verticale, non munie de compteur et n'alimentant qu'un seul appareil de cuisson par logement à l'exclusion de tout autre appareil.
Tubes souples : 

  1. Tubes souples homogènes à base d'élastomères de 12-15-20 mm de diamètre intérieur pour appareils d'usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseau et tubes de 12 et 15 mm ayant une extrémité évasée. Marquage NF GAZ
  2. Tubes souples à base d'élastomères de 6 mm de diamètre intérieur pour appareils ménagers à butane ou à propane. Marquage NF GAZ but-prop

Tuyau d'alimentation en gaz d'appareil :
Tuyau flexible ou tube rigide, semi-rigide ou souple reliant la tuyauterie fixe à l'appareil.
Tuyau flexible :
Conduit flexible, homogène ou composite, équipé d'embouts pour raccordement d'appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux.

Tuyauteries fixes :
Toutes tuyauteries fixées aux parois jusques et y compris les robinets de commande des appareils, incorporés ou non à ces appareils ;
Usager :
Personne ayant la jouissance de l'usage d'un logement où se trouvent un ou plusieurs appareils à gaz. Un même abonnement peut, dans certains cas, intéresser plusieurs usagers.

 

Nouvelle norme gaz, ce qui change pour la réalisation du diagnostic gaz

Nouvelle norme gaz NF P 45 500 du diagnostic gaz

Le diagnostic des installations intérieures est depuis la publication par l'Afnor en mars 2010 encadré par une nouvelle version de la norme XP P 45 500. Cette nouvelle norme s'appelle désormais NF P 45 500.
   En effet la nouvelle norme de diagnostic gaz NF P 45 500 a un triple objectif :
- Clarification du processus de diagnostic gaz avec suppression des contrôles redondants et ajout d'autres contrôles plus pertinents
- Amélioration de la lisibilité des points de contrôle
- Maintenir la sécurité des utilisateurs.
  La nouvelle version de la norme de diagnostic gaz NF P 45 500  va, sous réserve de la publication de
l'arrête la reconnaissant, être mise en application à partir de Septembre 2010.

Deux contrôles du diagnostic gaz complètement supprimés avec la nouvelle norme de diagnostic gaz

  La nouvelle norme de diagnostic gaz supprime en effet deux points de contrôle de diagnostic gaz, il s'agit de :

Fiche de contrôle 6, « installation étanchéité apparente » 

  Il s'agissait dans ce point de contrôle du point 6b3 qui imposait de tester l'étanchéité des tuyauteries par test de rotation du compteur en vérifiant si le débit est supérieur à 6l/h ou pas sur les tuyauteries fixes et en aval des robinets. Le souci c'est qu'exactement le même test est effectué lors du contrôle précèdent en aval du robinet de commande. C'est ainsi que le point 6b3 disparait et ne constitue plus un DGI. En ce qui concerne les situations ou le compteur est absent, la nouvelle norme du diagnostic gaz  indique que l'étanchéité peut être testée à l'aide d'un appareil adapté en précisant également que le test d'étanchéité ne concerne que des tuyauteries fixes.
 
Deuxième point de contrôle  de diagnostic gaz supprimé par la nouvelle norme gaz est la Fiche de contrôle 31 »volume de protection ou enveloppe »

  Ce point de contrôle d'état d'installation intérieure de gaz qui contrôlait les volumes de protection dans les salles d'eau (baignoire et douche)  faisait double emploi avec le même contrôle imposé lors d'un diagnostic des installations électriques également obligatoire. Une différence des zones définies par la norme Gaz et la norme électricité portait également à la confusion  d'où la nécessité de suppression de ce point de contrôle diagnostic gaz par la nouvelle version de la norme gaz. 


La nouvelle norme gaz lève les ambiguïtés  avec sept nouveaux points de contrôles

  Les nouveaux points de contrôle de la nouvelle version de la norme gaz ne sont vraiment des nouveaux  contrôles mais le plus souvent réaffirment plus clairement pourquoi certains points ne sont pas à contrôler. Même si on parle des nouveaux points de contrôle, ces derniers ne sont qu'une reformulation des précédents qui n'étaient pas très assimilables en raison de leur manque de clarté. Il s'agit notamment dans le diagnostic gaz ou l'état d'installation intérieure de gaz du point de non-contrôle de conduit de fumée ou de non contrôle du fonctionnement des fours à gaz. La nouvelle version de la norme du diagnostic gaz informe beaucoup mieux et cela dès le départ des points de son installation de gaz qui ne seront pas  contrôlés.

Quels sont les nouveaux points de contrôle de la nouvelle norme gaz?


  Voici les 7 nouveaux points de différence qu'apporte la nouvelle norme gaz :


Préambule et grille de contrôle 

  Une nouvelle troisième colonne « sans objet » est désormais présente sur les fiches de contrôle après les colonnes « oui » et « non ». Ensuite la nouvelle norme du diagnostic gaz indique et confirme que l'état d'installation intérieure de gaz ne contrôle et ne vérifie pas le bon fonctionnement du DSC (Dispositif de sécurité collective), le contrôle qui n'est donc plus effectué sur les VMC gaz et de conduits de fumée. En
 effet les conduits étant souvent cachés et difficile d'accès dans les installations de gaz, le diagnostic était toujours difficile.
  D'une façon plus générale trois nouvelles définitions font désormais partie de l'article et rendent un service aux diagnostiqueurs gaz qui avaient tendance à  les confondre – conduit de fumée, systèmes d'évacuation des produits de combustion et les conduits de raccordement.

Fiche de contrôle 8 «  Robinets de commande d'appareil »

  La nouvelle norme gaz considère le point de contrôle 8c qui devait être ajouté dans l'avant-projet et qui finalement ne l'était pas. La nouvelle norme gaz prend désormais  en compte les robinets « porte caoutchouc » qui ne sont donc pas considéré comme une anomalie ou DGI mais leur présence doit être signalée dans la rubrique « Constatations diverses ».On ne peut pas en effet imposer à un propriétaire le changement  du robinet uniquement, car la loi rend obligatoirement le changement du robinet uniquement lors des interventions sur l'ensemble de la tuyauterie.

Fiche de contrôle 9, « GPL-Robinets de commande d'appareil ou détendeur-déclencheur»


  Les lyres GPL  sont désormais d'après les impositions de la nouvelle norme gaz contrôler avec six nouveaux points de contrôles : durée de vie de la lyre (5 ans ou durée illimitée), vérification si  la longueur de la lyre est supérieure à 70cm, l'état de la lyre, date limite de l'utilisation de la lyre, visitabilité de la lyre et enfin si la lyre passe par des zones dangereuses. Cette modification de la norme de diagnostic gaz est le résultat d'un retour d'expérience des diagnostiqueurs gaz qui retrouvaient sur le terrain lors des diagnostics gaz les lyres dangereuses mais ne pouvaient pas les signaler en raison d'absence de ce point de contrôle obligatoire du diagnostic gaz dans la norme gaz en vigueur.

 Fiche de contrôle 17, « raccordement des appareils par tuyauteries rigides »

  Ce n'est pas vraiment un nouveau point de contrôle mais une précision supplémentaire sur le contrôle de la présence d'un raccordement de l'appareil de cuisson à l'aide d'une tuyauterie rigide et impose désormais que cette tuyauterie ou tube doit être en cuivre.

Fiche de contrôle 29, « appareils raccordés-état du conduit de raccordement »

  Ce point de contrôle de diagnostic gaz a été divisé dans le point 29c en 5 petits « sous » points, à savoir 29c1, 29c2, 29c3, 29c4, 29c5 afin d'aider le diagnostiqueur gaz dans sa mission du diagnostic gaz. C'est ainsi que dans le libellé 29c3 indique que désormais en présence d'un orifice de prélèvement non obturé, le diagnostiqueur doit le signaler comme une anomalie A2 et non comme un DGI.

 
Fiche de contrôle 32 bis, « raccordement électrique en VMC gaz »

  Il s'agit du point de contrôle 32c ou il ne faut plus seulement  (dans le cas où une VMC gaz est équipé d'un DSC (dispositif de sécurité collective) tester si l'appareil est électriquement raccordé à une prise, mais il faut également vérifier sur le tableau électrique la présence d'un relais spécifique au DSC qui peut également se trouver à côté de la chaudière. On ne teste pas le fonctionnement du dispositif, la constatation de sa présence ou l'absence est suffisante.

 

Avec la nouvelle version de la norme gaz, certains points de contrôles ont été mis en avant, alors que d'autres ont été dévalorisés

  Nouvelle norme gaz donne en effet une plus grande valeur hiérarchique aux certains points de contrôles alors qu'elle rétrograde en quelque sorte d'autre points.

Les contrôles du diagnostic gaz auxquels la nouvelle norme gaz donne plus d'importance
 

Fiche de contrôles 11 et 12

  Même si le fond de ce point de contrôle est reste le même, les libellés ont été modifiés. C'est ainsi  que le contrôle du raccordement de plusieurs tubes souples ou flexibles à embout mécanique ne présente plus un DGI mais un A2, les rédacteurs considérant qu'un flexible métallique à embout mécanique  présentait moins de risque qu'un tube souple qui n'est pas métallique.

Fiche de contrôle 18b « Appareil dans un local adapté » définissant les volumes et ouvrants des pièces accueillant un appareil

  Dans ce point de contrôle c'est la présentation de la fiche qui change ou pour contrôler le volume et les ouvrants des pièces accueillant des appareils autres qu'un CENR (au moins 0,4 m 2 sur l'extérieur), la fiche de contrôle du diagnostic gaz ne renvoie plus au tableau mais est désormaisun critère qui est inclus dans la grille de contrôle. 

Fiches de contrôle 19,20 et 24 « ventilation du local-entrées  d'air », »ventilation du local-sorties d'air et chauffe-eau non accordé-ventilation du local

  La première différence que la nouvelle norme gaz a apportée à ce point de contrôle est en cas d'une sortie d'air directe, la hauteur d'arrivée d'air doit désormais être à moins de 1,5m du sol et la différence  de hauteur verticale entre les deux bords supérieurs des grilles d'arrivée d'air et de sortie d'air doit être égale ou supérieure à 1,5m. La hotte n'est plus considérée comme une sortie d'air que si un appareil de cuisson seul est  présence et sous condition du respect de certains critères de la hotte. Si un conduit ou coupe tirage d'un appareil de type B est chargé d'évacuation d'air, l'arrivée d'air, qu'elle soit directe ou indirecte, doit être supérieure ou égale à 50cm2. Il est important de noter que toutes ces règles de ventilation  de local concernent uniquement les appareils  d'une puissance inférieure à 70kW.

 
Fiche de contrôle 29 « état du conduit de raccordement »

  La nouvelle version de la norme gaz réécrit la formule mais le sens reste inchangé en ne permettant un raccordement qu'entre le conduit de raccordement et le conduit de fumée par une pièce de forme, ne tolérant aucune autre réduction sur le conduit de raccordement.
La règle des 2 coudes à 90° de la ligne 29d2 a été également rectifié et c'est désormais la somme des angles qui est respectée.

 

Des contrôles du diagnostic gaz que la nouvelle norme rétrograde
 


Fiche de contrôle 7a « Organe de coupure supplémentaire »

  Dans ce point de contrôle du diagnostic gaz désormais on ne contrôle plus la manœuvrabilité de l'organe de coupure mais seulement sa présence dans le cas de la maison individuelle ou de local technique. Dans le cas du branchement particulier et du demi-étage  la présence de l'organe de coupure
n'est même plus à contrôler.

Fiche 30 « présence d'un dispositif mécanique de ventilation avec un appareil de type B avec coupe tirage et sans ventilateur

  La nouvelle norme gaz requalifie dans ce point de contrôle d'un diagnostic gaz la présence d'un appareil à tirage naturel et d'une hotte en A2 (ancienne norme le qualifiait en DGI) et se met ainsi à jour avec le référentiel Qualigaz

Les points de contrôle du diagnostic gaz ou la nouvelle norme modifie les libellés


  La nouvelle norme gaz ajoute expression « ou est situé sous le bâtiment » au point 2b et retire expression « en coffret » au point 2c sans affecter la notation même des anomalies, il s'agit donc d'une simple reformulation. Les fiches 27 « appareil étanche » et 28 « présence des conduits voient leurs présentations modifiées en n'ajoutant cependant aucune modification technique.

 

Abandon de mesure du tirage, une prise de mesure simplifiée


  La nouvelle norme gaz régulant le diagnostic gaz abandonne  et donc supprime en effet la mesure de tirage en ne rendant obligatoire que celle du CO ambiant. La nouvelle version de la norme gaz a porté ainsi un coup dur aux diagnostiqueurs gaz et les fournisseurs de matériel qui avaient massivement investi dans la technologie de mesure de tirage.
La nouvelle norme gaz s'appuie dur 4 raisons d'abandon de mesure de tirage :
  Première justification de la nouvelle norme gaz s'appuie sur le progrès technologique et la modernisation des chaudières qui ont depuis de nombreuses années(depuis 1997) des systèmes anti-refoulement de produits de combustion SPOTT qui coupe la chaudière des que la chaleur sort de la cheminée, ce qui rend la nécessité de mesure de tirage inutile. De plus le détecteur anti refoulement du système SPOTT  est installé de telle manière que le passage d'une sonde de prise de mesure de tirage un peu plus rigide devenait en pratique impossible.  Afin d'éviter de devoir généraliser les sondes
 flexible la nouvelle norme gaz a donc tout simplement supprimé cette mesure de tirage ce qui reste tout de même un problème car en pratique beaucoup d'installateurs chauffagistes désactive le système SPOTT pour éviter que l'installation se coupe sans arrêt. 
 
  Deuxième justification de la nouvelle norme gaz concerne la précision des appareils de mesure de +-3Pa, causant des situations ou une indication de 2Pa peut en réalité représenter une valeur allant de -1 à 5Pa pouvant ainsi présenter un appareil qui a un tirage suffisant mais qui a quand même des signes d'une anomalie DGI, la position de la sonde induisant à plus d'erreurs. En plus la norme NF X 50 011 déjà existante prévoit déjà une mesure de tirage de l'appareil depuis le 15 septembre 2009 pour les appareils d'une puissance allant de 4 à 400 KW.
  Une autre raison a été l'absence trop fréquente du petit orifice normalement présent et réalisé sur la chaudière par l'installateur lui servant de tester la combustion et dont le diagnostiqueur gaz se servait pour introduire la sonde de mesure de tirage. En effet en enlevant le petit bout de scotch, il suffisait au diagnostiqueur gaz d'introduire la sonde et le tour était joué ce qui en cas d'absence de cet orifice devenait impossible et très souvent les prises de mesures de tirage étaient des vrais casse-têtes. Le dernier point où l'abandon de mesure de tirage par la nouvelle norme gaz a été justifié concerne la prise de mesure de débit de l'air propané et de l'air butané ou le diagnostiqueur gaz en absence de l'étiquette indiquant ces débits sur le derrière de l'appareil  utilisait la méthode de mesure de tirage pour y remédier.

 

La nouvelle norme  gaz rend la procédure de DGI beaucoup plus stricte


  Effectivement avec la nouvelle norme de diagnostic gaz NF P 45 500 la procédure de DGI habituelle ou un diagnostiqueur gaz le rencontrant devait interrompre immédiatement l'installation en apposant les étiquettes sur les éléments ou le DGI a été constaté, signaler les anomalies au donneur d'ordre et expliquer la nature des défauts et les risques encourus , le faire signer la constatation et informer le distributeur de gaz (réseau de distribution de gaz ou l'entreprise qui fournit le butane ou le propane) immédiatement  de la coupure générale de l'alimentation en gaz.
  Jusqu'à ce point la nouvelle norme de gaz NF P 45 500 ne diffère pas de l'ancienne  mais ce sont dé sormais les preuves et les traces des actions du diagnostiqueur gaz qui devront être conservés, notamment la date et les coordonnés du distributeur prévenu, la référence du contrat, l'adresse du bien, le relevé du compteur, numéro de compteur et bien sûr le code de l'anomalie DGI avec une fiche informative destinée au distributeur gaz qui après les travaux signée sera renvoyée au distributeur , tout ça devant figurer sur la facture de la mission du diagnostic gaz.
  Le diagnostiqueur immobilier gaz a ainsi tout l'intérêt de garder toute trace de correspondance avec les distributeurs de gaz dans le cas où ces preuves lui n'ont pas été fournies par le donneur d'ordres. Ainsi pour faire face aux exigences de la nouvelle norme de gaz et prouver qu'il a bien informé les distributeurs gaz comme la nouvelle norme gaz l'imposait, le diagnostiqueur gaz devrait correspondre avec les acteurs concernés par la lettre recommandé avec l'accusé de réception ou par fax et d'éviter les appels téléphoniques qui ne constituent pas une preuve tangible.
  Enfin pour finir cette nouvelle norme gaz impose au diagnostiqueur gaz de faire compléter et signer l'ordre de mission au donneur d'ordre afin de bénéficier du transfert de la responsabilité en bonne et due forme, la responsabilité d'ailleurs de plus en plus grande qui pèse sur le donneur d'ordre en cas de vices cachés. Le diagnostiqueur a donc  tout l'intérêt de suivre les recommandation de la nouvelle norme gaz NF P 45 500 qui  réglemente le diagnostic gaz à la lettre pour être sûr de ne pas avoir de problèmes postérieurement à l'établissement d'état d'installation intérieure de gaz
 

Nouvelle version de la norme gaz élimine définitivement le statut expérimental de la norme


   Désormais tous les libellés d'anomalies prévus par la norme doivent  être repris sans aucune modification tout en ayant la possibilité d'être complétés pour une meilleure assimilation 

 

Se former à la nouvelle norme gaz NF P 45 500 pour un meilleur diagnostic gaz


  On peut déjà trouver des centres de formation à la nouvelle norme gaz, par exemple   
Une journée de 7 heures de formation est suffisante pour un professionnel  diagnostiqueur gaz pour être familiarisé avec la nouvelle norme gaz, composé d'une demi -journée de la présentation des différences entre la nouvelle norme gaz et l'ancienne norme gaz et environ 3 heures d'explications pratiques( par exemple clarification de certains points qui pourraient porter à la confusion comme par exemple nouvelles possibilités de  raccordement des appareils de cuisson non repris par la nouvelle norme gaz ou des nouvelles possibilité de ventilation que la nouvelle norme gaz  n'exploite que partiellement.  
 
  D'autres centres comme Optimize propose des demi-journées d'information sur la nouvelle norme gaz à ces anciens stagiaires, car même si un diagnostiqueur immobilier gaz expérimenté n'aura pas forcement du mal à s'habituer et prendre les dispositions de la nouvelle norme gaz,  afin d'éliminer tout risque d'une erreur qui pourrait avoir des conséquences graves pour la carrière du diagnostiqueur gaz, il lui vaut mieux
 suivre une demi-journée d'information ou il pourra avoir des éclaircissements sur certains points confus  ainsi qu'une comparaison claire des différences de l'ancienne norme gaz et de la nouvelle norme gaz.  

 

                      

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